La suspension de peine

6 juillet 2007

La suspension de peine pour raison médicale

Un droit de ne pas mourir en prison ?

Résumé

Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Annonce

La suspension de peine pour raison médicale
Un droit de ne pas mourir en prison ?

Conférence-débat avec Laurent Mortet
allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP)

Le 15 novembre 2007 à 19H30
Maison fraternelle, 37 rue Tournefort, 75005-Paris

Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ?

L’article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L’article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu’il retrouve sa liberté.

Ce dispositif a soulevé de vives controverses, placé au cœur d’un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes.

Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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