La suuspension médicale de la peine

LA SUSPENSION MÉDICALE DE PEINE
Laurent Mortet
Préface de François Fourment
Sciences criminelles
DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE

Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.

ISBN : 978-2-296-02699-5 • mars 2007 • 228 pages