La sanction

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LA SANCTION
Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Préface de Blandine Mallet-Bricout
Logiques Juridiques
DROIT, JUSTICE

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

ISBN : 978-2-296-02546-2 • mai 2007 • 274 pages

Ed L'Harmattan