BREVETER L'HUMAIN ?

BREVETER L'HUMAIN ?
Cécile Oliva
Préface de Jocelyne Cayron
Bibliothèque de droit
DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE

Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.

ISBN : 2-296-01520-4 • octobre 2006 • 210 pages
version numérique (pdf image-texte) : 6 029 Ko

Prix éditeur : 18,5 € / 121 FF

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