La suspension de peine

La suspension de peine : Un droit de ne pas mourir en prison ?

Conférence, Paris, Jeudi 15 novembre 2007 à 19H30

Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ?

Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ?

L’article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L’article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu’il retrouve sa liberté.

Ce dispositif a soulevé de vives controverses, placé au cœur d’un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes.

Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux.

Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique.

Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.